Conditions générales d’utilisation et de vente – site de vente sur Internet MythicBrands.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site MythicBrands.com implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Akayama et l’Utilisateur et/ou le client.

DÉFINITIONS

• Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client peut ou non posséder un compte client MythicBrands.com .
• Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
• Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l’Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
• Site : https://mythicbrands.com
• Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site mythicbrands.com ou l’un des services proposés sur celui-ci.
• Utilisateur identifié : s’entend comme toute personne utilisant le site mythicbrands.com ou l’un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte MythicBrands.com .

CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société Akayama mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par MythicBrands.com. MythicBrands.com fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

• accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
• déposer un avis pour un article ;
• mettre en place une alerte sur un produit et/ou une marque ;
• passer une commande.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles indiquée dans le présent document.

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters MythicBrands.com. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte MythicBrands par adresse e-mail.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client  peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. MythicBrands.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet d’Akayama https://mythicbrands.com, ci-après dénommées “le Client” et d’autre part la société Akayama SARL opérant le site MythicBrands.com. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

PRIX DES ARTICLES ET COMMANDE

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (basées sur une commande livrée en France Métropolitaine) hors participation aux frais d’expédition et aux frais bancaires éventuels (voir paragraphe Expédition et Livraison).

La durée de validité des prix des articles proposés sur mythicbrands.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site mythicbrands.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de mythicbrands.com jusqu’au complet encaissement du prix par mythicbrands.com. Ce prix est payable en totalité (voir paragraphe « Réserve de propriété»).

Commande

Le Client peut passer commande sur le site Internet https://mythicbrands.com

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site mythicbrands.com si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client.

MythicBrands.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.
MythicBrands.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
MythicBrands.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), MythicBrands.com s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 7 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

MythicBrands.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.

ÉXPÉDITION ET LIVRAISON

À l’exclusion des périodes de soldes et des offres de fidélisation réservées aux Clients, toute commande passée sur le site de MythicBrands.com avant 14 heures du lundi au vendredi* (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).

MythicBrands.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le Client suivant les modes et les délais de livraison suivants :

Livraison en France métropolitaine, Principauté de Monaco :
• Colissimo suivi: à domicile, 48h à 72h à compter de l’expédition, du lundi au samedi
• Relais Colissimo Poste ou commerçant : 48h à 72h à compter de l’expédition, du lundi au samedi
• Relais Pickup Chronopost : 24h à compter de l’expédition
• Chronopost : à domicile, 24h à compter de l’expédition, du lundi au samedi, entre 8h et 13h

Livraison en Europe :
• Chronopost : 48h à compter de l’expédition, du lundi au samedi
• Colissimo suivi (livraison par un prestataire partenaire de Colissimo dans le pays concerné : 2 à 7 jours à compter de l’expédition

MythicBrands.com informe le Client que certains codes postaux ne sont pas éligibles à la livraison Chronopost domicile et Relais Pickup en 24 heures tels que les codes postaux corses, zones en altitude et les principales îles métropolitaines. La disponibilité des moyens de livraison sera précisée après que le Client a renseigné son pays et son code postal.

Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé …) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera MythicBrands.com du problème rencontré.

GARANTIE

Tous les articles proposés par MythicBrands.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, MythicBrands.com pourra procéder à la réparation ou au remplacement du produit. En cas d’impossibilité, MythicBrands.com se réservera le droit de rembourser le Client.

MythicBrands.com ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, MythicBrands.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

MythicBrands.com ne propose pas de garantie commerciale.

Article L 217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-16

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

PAIEMENT

Moyens de paiement

Le paiement des achats s’effectue au choix du Client :
• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
• par chèque bancaire (uniquement d’un établissement bancaire établi en France)
• par PayPal (une participation aux frais bancaires peut s’appliquer)
• par virement bancaire SEPA (coordonnées indiquées lors de la validation du mode de paiement)

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de l’expédition de la commande.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de AKAYAMA. Il est à adresser à MythicBrands, Service Client, 99 avenue du 12 Février 1934, 92240 Malakoff. MythicBrands.com se réserve le droit de refuser tout chèque non conforme et annulera la commande. Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, MythicBrands.com se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Enregistrement des coordonnées bancaires

MythicBrands.com offre la possibilité au Client d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour régler ses futurs achats plus facilement et plus rapidement sur le Site.

Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par MythicBrands.com mais par notre prestataire de paiement sur des serveurs sécurisés.

Le Client peut souscrire à l’enregistrement de ses coordonnées bancaires et ainsi choisir de régler ses futurs achats en un clic par carte bancaire et en euros uniquement sur le Site sans avoir à renseigner de nouveau ses coordonnées bancaires.

Toutefois, le cryptogramme pourra être redemandé au Client pour des raisons de sécurité.

MythicBrands.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux  (Voir Lutte contre la fraude à la carte bancaire).

Sécurisation des transactions
MythicBrands.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet https://mythicbrands.com/. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont les responsables sont Stripe ou Paypal selon le choix du Client. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à MythicBrands, 99 avenue du 12 Février 1934, 92240 Malakoff.

MythicBrands.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par MythicBrands.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

MythicBrands.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

ÉCHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Droit de rétractation

Conditions
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat par tout moyen de transport à votre disposition. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
MythicBrands.com ne prendra pas en charge les frais de retour suite à l’exercice du droit de rétractation, mais les frais d’envoi éventuels engagés à la commande seront remboursés.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de MythicBrands, 99 avenue du 12 Février 1934, 92240 Malakoff – France :
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous
Commandé le (1)/reçu le (1)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(1)  Biffez la mention inutile.

Retour jusqu’à 30 jours

Chez MythicBrands.com le Client a 30 jours à compter de la date d’expédition des articles pour retourner les articles, sous réserve du respect des conditions énoncées dans les paragraphes ci-dessous. Ce droit de retour sous 30 jours ne vient pas limiter les droits et garanties légaux.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande par e-mail, téléphone ou courrier au service client.

Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
Le mode de retour sera déterminé entre le Client et MythicBrands.com, en règle générale
• les frais de retour pour remboursement seront supportés par le Client
• les frais de retour pour échange seront pris en charge par MythicBrands.com si le lieu de livraison est en France ou dans les pays de l’Union Européenne.

État des articles
Tous les articles retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés intacts.
A réception du colis, MythicBrands.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par MythicBrands.com, les articles seront alors retournés au Client aux frais de MythicBrands.com sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, MythicBrands.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

Remboursement
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, MythicBrands.com remboursera tous les paiements reçus du Client (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait d’un choix, le cas échéant, d’un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour d’information de la décision de rétractation du présent contrat. MythicBrands.com pourra différer le remboursement jusqu’à ce réception du bien. MythicBrands.com procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si accord sur un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaire.

Expédition de la commande échange
Si le Client a choisi de déposer son colis retour dans un Relais Pickup Chronopost ou dans un bureau de Poste en utilisant l’étiquette retour fournie à cet effet, sa commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la prise en charge de ce retour par le transporteur. S’il a choisi de nous envoyer son colis retour en Colissimo, sa commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés.
Si le montant de la commande échange du Client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal ou par chèque à l’ordre d’AKAYAMA, à l’adresse suivante : MythicBrands.com 99 avenue du 12 Février 1934, 92240 Malakoff. L’expédition de la commande échange du Client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du Client est inférieur au montant de la commande initiale, MythicBrands.com lui remboursera la différence dans les 5 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt.
Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou le Relais Pickup Chronopost. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le Client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page Service Client de MythicBrands.com ou par courrier postal à envoyer à l’adresse suivante : MythicBrands.com, Service Client, 99 avenue du 12 Février 1934, 92240 Malakoff.

MÉDIATION

Selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Akayama SARL.
Akayama SARL adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de MythicBrands.com, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.